CETA

Nous voulons avoire notre mot à dire sur le CETA:

Historisch arrest begrotingspact / Arrêt historique TSCG

Het historische arrest tegen het Europees begrotingspact dat Constituante met 50 andere burgers en verenigingen heeft afgedwongen: arrest en analyses

Grâce à l’activisme concernant les droits fondamentaux de Constituante contre le pacte budgétaire européen (TSCG), la Cour constitutionnelle a annoncé de confronter les futures conventions européennes avec nos droits fondamentaux: arrêt et des analyses

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