ConstituanteConstituante
  • Accueil
  • Constituante
  • Droits fondamentaux
  • Journée des droits fondamentaux
  • TSCG
  • CETA
  • #BEL7
  • Actua
  • Réflexions
  • Locale
  • Mouvements
  • Nederlands
  • English

Réflexions

  • « Journée des droits fondamentaux » par Wim A. Christiaens
  • Intervention de Wim A. Christiaens à la deuxième journée des droits fondamentaux
  • Ghent School for Metaphysics: Blog, Facebook
  • Conferences Constituante Think-Tank 2013
  • Debat Parlement Bruxellois: LES INVESTISSEMENTS PUBLICS FACE AUX CONTRAINTES EUROPÉENNES

Historisch arrest begrotingspact / Arrêt historique TSCG

Het historische arrest tegen het Europees begrotingspact dat Constituante met 50 andere burgers en verenigingen heeft afgedwongen: arrest en analyses

Grâce à l’activisme concernant les droits fondamentaux de Constituante contre le pacte budgétaire européen (TSCG), la Cour constitutionnelle a annoncé de confronter les futures conventions européennes avec nos droits fondamentaux: arrêt et des analyses

Zie ook / voir aussi:

Articles récents

  • Pouvoirs spéciaux ou pouvoir du peuple ?

Commentaires récents

    Archives

    • avril 2020

    Catégories

    • Uncategorised

    Méta

    • Connexion
    • Entries feed
    • Comments feed
    • Site de WordPress-FR

    Newsletter

    Constituante
    • Français
      • Nederlands
      • English
    © Constituante 2023
    Powered by WordPress • Themify WordPress Themes